Mentions légales

Informations conformément à $5 TMG :

REBHAN FPS Kunststoff-Verpackungen GmbH

Gérant:
Christian Abicht

Adresse:
Kronacher Str. 19
96342 Stockheim
Allemagne

Tél. : +49 (0) 9265 / 75-0
Fax : +49 (0) 9265 / 75-22

Inscription au registre du commerce Tribunal d’instance de Coburg: HRB 4976

Numéro d’identification de la taxe sur le CA selon le § 27a de la loi sur la taxe sur le chiffre d’affaires: DE815277164

Règlement alternatif des litiges:

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges en ligne (plateforme OS), accessible à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. Vous trouverez notre adresse e-mail dans les mentions légales ci-dessus. Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à la procédure de règlement des litiges.

Responsabilité pour les contenus:

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables, conformément au § 7 al. 1 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), de nos propres contenus sur ces pages conformément aux lois générales. Selon les §§ 8 à 10 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations externes transmises ou enregistrées ou de rechercher des circonstances indiquant une activité illégale.

Les obligations de supprimer ou de bloquer l’utilisation d’informations conformément aux lois générales ne sont pas affectées par cette disposition. Une responsabilité à cet égard n’est toutefois possible qu’à partir du moment où une violation concrète de la loi est connue. Dès que nous aurons connaissance de telles violations, nous supprimerons immédiatement ces contenus.

Responsabilité pour les liens:

Notre offre contient des liens vers des sites web externes de tiers, sur lesquels nous n’avons aucune influence. C’est pourquoi nous ne pouvons pas non plus nous porter garants de ces contenus externes. Le fournisseur ou l’exploitant des pages liées est toujours responsable des contenus de ces pages. Les pages liées ont été contrôlées au moment de la création du lien afin de vérifier qu’elles ne présentaient pas d’infraction à la loi. Aucun contenu illégal n’a été identifié au moment de la création du lien.

Un contrôle permanent du contenu des pages liées n’est toutefois pas exigible sans indices concrets d’une violation de la loi. Dès que nous aurons connaissance d’une violation de la loi, nous supprimerons immédiatement les liens concernés.

Droit d’auteur:

les contenus et les œuvres créés par les exploitants de ces pages sont soumis au droit d’auteur allemand. La reproduction, le traitement, la diffusion et toute forme d’exploitation en dehors des limites du droit d’auteur nécessitent l’accord écrit de l’auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et les copies de cette page ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.

Dans la mesure où les contenus de ce site n’ont pas été créés par l’exploitant, les droits d’auteur de tiers sont respectés. Les contenus de tiers sont notamment identifiés comme tels. Si vous deviez néanmoins constater une violation des droits d’auteur, nous vous prions de nous en informer. Dès la prise de connaissance d’une violation de la loi, nous supprimerons immédiatement les contenus concernés.

Validité juridique de cette exclusion de responsabilité:

cette exclusion de responsabilité doit être considérée comme faisant partie de l’offre Internet à partir de laquelle il a été renvoyé à cette page. Si des parties ou certaines formulations de ce texte ne devaient pas, plus ou pas entièrement correspondre à la situation juridique en vigueur, les autres parties du document n’en seraient pas affectées dans leur contenu et leur validité.

Ces mentions légales ont été rédigées avec l’aimable soutien de [» www.e-recht24.de]

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Conditions générales de vente:

Vous pouvez télécharger ici les conditions générales (en anglais) de vente au format PDF : [» Téléchargement des CGV]